Dernière mise à jour : 31 octobre 2026 · Droit applicable : Canada (Ontario)
1. À des fins d’information seulement
La cote O Canada, les classifications des badges et toutes les données connexes sur les véhicules publiées sur OCanadaCars.ca sont fournies à titre d’information générale seulement. Aucun élément de cette plateforme ne constitue un conseil d’achat, un conseil financier, un conseil en placement ni une autre forme de conseil professionnel.
L’achat d’un véhicule est une décision financière importante. Il vous incombe de faire vos propres recherches, de vérifier les renseignements directement auprès des fabricants et des concessionnaires et, au besoin, de consulter un professionnel indépendant avant de vous engager.
Avant l’achat : Vérifiez toujours le lieu d’assemblage, le contenu en pièces et tout autre renseignement important directement auprès du concessionnaire ou du fabricant. L’approvisionnement des véhicules peut changer en cours d’année modèle; l’autocollant de fenêtre est la source faisant autorité pour le véhicule que vous achetez.
2. Exactitude des données et limites
O Canada Cars utilise des données provenant de bases publiques gouvernementales et industrielles, notamment l’API vPIC de la NHTSA et les déclarations des fabricants produites en vertu de l’AALA (American Automobile Labeling Act). Nous déployons des efforts raisonnables pour que les données soient exactes et à jour.
Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à l’actualité des renseignements publiés sur cette plateforme. En particulier :
- Les données sur le lieu d’assemblage peuvent accuser un retard sur la production actuelle; les affectations d’usine peuvent changer en cours d’année modèle.
- Les chiffres AALA sur le contenu en pièces regroupent le contenu des États-Unis et du Canada; nous ne pouvons pas les séparer complètement.
- Certains véhicules ont plusieurs configurations d’assemblage; une page peut présenter des fiches distinctes ou une plage de cotes. Pour un véhicule précis, confirmez le lieu d’assemblage par NIV auprès du concessionnaire ou du fabricant.
- Les données sur l’origine du moteur ou du moteur électrique et de la transmission proviennent des déclarations des fabricants et peuvent ne pas couvrir toutes les versions de production.
- Les différences entre versions d’équipement ne sont pas toujours consignées dans notre base de données principale.
- Les cotes sont recalculées lorsque de nouvelles données deviennent disponibles, mais les cotes historiques ne sont pas nécessairement mises à jour en temps réel.
Si vous croyez qu’une cote ou une donnée est inexacte, écrivez-nous à info@ocanadacars.ca. Nous examinons toutes les demandes de correction crédibles et mettons les fiches à jour rapidement.
3. Aucune affiliation avec les fabricants, les concessionnaires ou l’industrie
O Canada Cars exerce ses activités de façon indépendante. Aucun fabricant, concessionnaire, groupe automobile ou association de l’industrie n’influence les cotes O Canada ni l’attribution des badges publiés sur cette plateforme.
4. Sources de données tierces
Les cotes sont calculées à partir de données fournies par des sources tierces, notamment la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) des États-Unis et le programme AALA du département des Transports des États-Unis. O Canada Cars ne contrôle pas ces bases de données gouvernementales et industrielles.
O Canada Cars n’est pas responsable des erreurs, des omissions ni des changements dans les données fournies par ces sources externes. Pour vérifier les renseignements, consultez directement les bases de données sources.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit canadien applicable, O Canada Cars, son fondateur, ses employés et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des renseignements publiés sur cette plateforme ou de la confiance que vous leur accordez. Cela comprend notamment toute perte financière liée à une décision d’achat automobile fondée, en tout ou en partie, sur les cotes ou les données de ce site.
En utilisant cette plateforme, vous acceptez de vous fier aux renseignements qui y sont publiés à vos propres risques.
6. Les cotes ne sont pas des garanties
La cote O Canada est un outil de comparaison et de sensibilisation. Une cote élevée ne garantit ni la qualité, ni la fiabilité, ni la sécurité, ni la valeur de revente du véhicule, ni son adéquation à vos besoins. Une cote faible ne signifie pas que le véhicule ne vous convient pas. Ces cotes mesurent uniquement l’origine de fabrication et l’intégration de la chaîne d’approvisionnement.
7. Le contenu peut changer
L’approvisionnement des véhicules, les lieux d’assemblage et le contenu en pièces changent régulièrement au gré des décisions de production des fabricants. O Canada Cars met sa base à jour lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles, mais ne peut garantir qu’une cote donnée reflète la production actuelle au moment où vous la consultez. Vérifiez le statut de révision sur la page du véhicule. La date de modification de la base ne signifie pas que chaque véhicule a été vérifié à cette date; les dates des dépôts sources et celles de la vérification complète des fiches sont distinctes et ne sont pas affichées lorsqu’elles n’ont pas été consignées.
8. Droit applicable
Le présent avis et votre utilisation d’OCanadaCars.ca sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant de l’utilisation de cette plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.
Des questions au sujet de cet avis?
Écrivez-nous à info@ocanadacars.ca. Nous répondrons dans les cinq jours ouvrables.
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Remarque : Le présent avis a été préparé de bonne foi, mais ne constitue pas un avis juridique. O Canada Cars recommande de faire examiner les documents juridiques de la plateforme par un juriste canadien qualifié avant son lancement commercial.